J.O. 212 du 11 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 septembre 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : MCCB0400636A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication en date du 3 septembre 2004, M. Luc Fournier, attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale depuis le 1er mars 2001, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2004.